Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre The Key, conciergerie de luxe basée à Genève (Suisse) (ci-après « The Key », « nous »), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client », « vous »).

Toute commande de prestation auprès de The Key implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et signé entre les Parties dérogeant expressément à certaines dispositions.

Article 1 — Nature et étendue des services

The Key propose des services de conciergerie de luxe consistant à organiser, coordonner et réserver, pour le compte du Client, des prestations fournies par des tiers (ci-après « les Prestataires »), notamment :

• L'hébergement (hôtels, palaces, villas privées, lodges)
• Le transport (jets privés, véhicules avec chauffeur, locations, croisières)
• La restauration (réservations, chefs privés, traiteurs)
• Les expériences et loisirs (excursions, activités culturelles ou sportives, événements)
• Les services personnels (personnel de maison, garde d'enfants, assistance médicale non urgente)
• Diverses formalités (visas, accueil VIP, démarches administratives)

The Key agit en qualité d'intermédiaire et de mandataire du Client auprès des Prestataires. The Key ne fournit pas elle-même les prestations sous-jacentes, qui demeurent sous l'entière responsabilité des Prestataires tiers qui les exécutent.

Article 2 — Processus de commande et formation du contrat

2.1 Demande et devis

Toute demande de prestation formulée par le Client (par email, téléphone ou tout autre moyen) fait l'objet d'une proposition détaillée de la part de The Key, incluant la description des services, le prix, et les conditions spécifiques applicables.

2.2 Acceptation

Le contrat est réputé formé dès l'acceptation expresse et écrite de la proposition par le Client (par retour d'email, signature électronique, ou tout autre moyen équivalent), et le cas échéant après réception de l'acompte prévu à l'Article 3.

2.3 Informations requises

Le Client s'engage à fournir à The Key toutes les informations nécessaires à l'exécution des prestations (identité, documents de voyage, préférences, besoins particuliers) dans les délais convenus. Tout retard ou inexactitude dans la fourniture de ces informations dégage The Key de toute responsabilité quant aux conséquences en résultant.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

3.1 Détermination du prix

Les prix des prestations sont déterminés au cas par cas selon la nature, la durée et la complexité des services demandés, et sont communiqués au Client avant toute confirmation de commande. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent les honoraires de service de The Key, hors prestations des tiers facturées séparément le cas échéant.

3.2 Honoraires de service

The Key facture des honoraires de service pour la conception, la coordination et la gestion des prestations, distincts du coût des prestations elles-mêmes facturées par les Prestataires tiers. Le détail de cette répartition est communiqué au Client dans chaque devis.

3.3 Modalités de paiement

Sauf accord contraire :

• Un acompte de 40% est dû à la confirmation de la commande
• Le solde est dû au plus tard 10 jours avant le début de la prestation
• Pour les réservations de dernière minute, le règlement intégral peut être exigé immédiatement

Les paiements sont traités exclusivement par l'intermédiaire de prestataires de paiement certifiés. The Key ne stocke à aucun moment les données complètes de carte bancaire du Client.

3.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement non régularisé dans un délai de 10 jours après mise en demeure entraîne l'application d'un intérêt moratoire au taux légal suisse, sans préjudice du droit de The Key de suspendre ou annuler les prestations concernées.

Article 4 — Modification et annulation

4.1 Modification par le Client

Toute demande de modification d'une prestation confirmée est soumise à la disponibilité auprès des Prestataires concernés et peut entraîner des frais supplémentaires, notamment ceux facturés par les Prestataires tiers.

4.2 Annulation par le Client

Les conditions d'annulation varient selon les politiques propres à chaque Prestataire, communiquées au Client avant confirmation. À titre indicatif, sauf conditions plus restrictives :

Les honoraires de service de The Key (Article 3.2) demeurent dus dans tous les cas, sauf accord contraire, en contrepartie du travail de conception et de coordination déjà effectué.

4.3 Annulation par The Key ou un Prestataire

En cas d'annulation à l'initiative de The Key ou d'un Prestataire pour un motif qui leur est propre, The Key s'efforcera de proposer une alternative équivalente. À défaut d'alternative acceptée par le Client, les sommes versées pour la prestation annulée seront remboursées, à l'exclusion des frais déjà engagés et non récupérables auprès de tiers.

Article 5 — Responsabilité

5.1 Rôle d'intermédiaire

The Key agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les Prestataires tiers. En cette qualité, The Key met en œuvre tous les moyens raisonnables pour sélectionner des Prestataires fiables et de qualité, mais ne saurait être tenue responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution ou des manquements des Prestataires dans la fourniture effective des services réservés.

5.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de The Key, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des honoraires de service perçus pour la prestation concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de The Key. The Key ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de jouissance, préjudices moraux ou tout autre dommage consécutif résultant de l'exécution ou de la non-exécution des prestations par les Prestataires tiers.

5.3 Cas de force majeure

The Key ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, décisions gouvernementales, grèves, fermetures de frontières, ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

5.4 Assurances

Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage et annulation couvrant l'ensemble des prestations réservées. The Key peut, sur demande, orienter le Client vers des partenaires d'assurance, sans garantir la couverture proposée par ces tiers.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à l'exécution des prestations
• Détenir les documents de voyage valides requis (passeport, visa, autorisations) pour les destinations concernées
• Respecter les règlements et conditions propres à chaque Prestataire
• Informer The Key de toute condition médicale, allergie ou besoin particulier nécessaire à l'adaptation des prestations
• S'acquitter des paiements dans les délais convenus

The Key décline toute responsabilité pour les conséquences résultant du non-respect par le Client de ces obligations, notamment en cas de refus d'embarquement, d'entrée sur le territoire, ou de prestation non adaptée faute d'information transmise en temps utile.

Article 7 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre des présentes CGV est régi par la Politique de Confidentialité de The Key, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

Le Client reconnaît que l'exécution des prestations peut impliquer la transmission de ses données personnelles, y compris le cas échéant des données sensibles (santé, régime alimentaire) ou des données vers des pays situés hors de Suisse ou de l'Union européenne, dans les conditions précisées par la Politique de Confidentialité.

Article 8 — Confidentialité et discrétion

The Key s'engage à traiter l'ensemble des informations relatives au Client, à ses prestations et à son mode de vie avec la plus stricte confidentialité, conformément aux usages de la conciergerie de luxe. Cette obligation de discrétion s'impose également à l'ensemble du personnel et des collaborateurs de The Key.

Cette obligation ne fait pas obstacle aux transmissions de données strictement nécessaires à l'exécution des prestations auprès des Prestataires tiers concernés, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, outils et supports utilisés par The Key dans le cadre de ses prestations demeure la propriété exclusive de The Key. Le Client ne peut en faire aucun usage commercial sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être adressée à The Key par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation concernée, à l'adresse contact@thekey-conciergerie.com. The Key s'engage à examiner toute réclamation avec diligence et à y répondre dans un délai raisonnable.

Pour les réclamations relatives à l'exécution même des services par un Prestataire tiers, The Key s'engage à apporter son meilleur concours pour faciliter le règlement du litige avec le Prestataire concerné, sans que cela emporte reconnaissance de responsabilité de la part de The Key.

Article 11 — Médiation et règlement amiable

En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, le différend pourra être soumis à une procédure de médiation avant tout recours judiciaire.

Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre The Key et le Client sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent réservées, conformément au Règlement Rome I (CE n°593/2008).

Article 13 — Dispositions finales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées par le devis ou la confirmation de commande spécifique à chaque prestation, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.

13.2 Modification des CGV

The Key se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13.3 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.